Je suis fiché banque de france
Si vous êtes à découvert ( ou au delà du découvert toléré par votre banquier ) depuis un temps, ou que vous réalisez un chèque sans réserve ( compte pas suffisamment garni ), le centre de paiement peut rejeter votre chèque en vous avertissant par commission d’incident ( expliquant la référence, la somme du chèque impliqué et le solde du compte à la date de rejet ) et au péril de être interdit bancaire. . .
Une interdiction bancaire est suivi par des frais bancaires dus à la banque auxquelles s’additionnent éventuellement des pénalités libératoires dues aux sevices fiscaux. Il n’existe pas de pénalités si la régularisation se fait dans un délai de 2 mois à compter de l’incident et si cela correspond à le premier chèque sans provision envoyés durant les douze derniers mois.
En parallèle à une interdiction bancaire, la banquier réduit très souvent l’utilisation du compte du client aux seuls offres de base conformément au droit au compte :
* l’autorisation d’appris possible est supprimée.
* les cartes financières sont placées en incohérencess, leurs encours éventuel devenant instantanément exigible. Elles seront communément changés par des cartes à agrément.
* l’acheteur pourra néanmoins continuer à transmettre des chèques ( sur chéquier de retrait ), des chèques certifiés ( sur chéquiers dédiés ) ou de payer par chèque de banque, après contrôle de la provision par la banquier.
* il pourra également continuer à payer par prélèvements automatiques, par virement, sous ressource d’excellent approvisionnement du compte.
* pour autant, le banquier reste libre de clôturer ou non le compte bancaire. . .
En cas de non-respect de l’interdiction de transmettre des chèques, le particulier s’expose à des sanctions pénales, une amende, voire à une interdiction juridique, autrement dit que c’est un tribunal qui prive la personne de faire des chèques pendant un temps, sans possibilité de la relevée.
à tout moment la régularisation du secteur permet de lever l’interdiction bancaire.
notons aussi :
Votre banquier sera le 1er à vous faire la morale : vous n’avez que à mieux gérer vos dépenses, ce n’est pas ma faute si vous vivez au-dessus de vos budgets,…. Et quand vous lui signalerez que vous venez de perdre votre job, ou qu’une personne vous a vollé de l’argent, ou que vous vous retrouvez en situation de précarité, quelle que soit la raison, aussi valable soit-elle, la solution de votre banquier sera encore la même : ce ne sont pas mes problèmes.
Toutefois, votre banquier est sans doute la personne la plus mal placée pour vous faire la leçon :
* d’abord, parce qu’en qualité de salarié ou cadre d’une banque, il dispose de conditions avantageuses à l’intérieur, qui le place à l’abri de tout risque bancaire. Il peut réaliser des découverts facilement sur son compte s’il le souhaite, les atouts automatiques dont il jouie le lui permettent, et ne reviennent à pas le moindre centime, ni en charges d’administration, ni en agios. C’est vous qui financez son bien-être économique.
* puis, parce que quand il va déployer ses précautions d’interdiction bancaire contre vous.
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